Mentions Légales

En vigueur au 30 septembre 2026

Article 1 — Identification de l'éditeur

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (ci-après « LCEN »), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site veya.studio (ci-après « le Site ») les présentes mentions légales.

Dénomination : Alaa Mourad EI, nom commercial Veya Studio
Forme juridique : Entreprise individuelle (EI), régime de la micro-entreprise (article L613-7 du Code de la sécurité sociale)
Propriétaire et exploitant : Alaa Mourad
Numéro SIRET : 832 503 395 00044
Numéro de TVA intracommunautaire : néant (franchise en base de TVA, article 293 B du Code général des impôts)
Siège social : Paris, France
Téléphone : 06 52 09 33 97
Adresse électronique : alaa@veya.studio
Site internet : https://veya.studio

Article 2 — Directeur de la publication

Le directeur de la publication du Site est Alaa Mourad, en qualité de propriétaire de la micro-entreprise Veya Studio, conformément à l'article 93-2 de la loi n°82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle.

Article 3 — Hébergement

Les sites veya.studio et app.veya.studio sont hébergés par :
Raison sociale : Vercel Inc.
Siège social : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
Téléphone : +1 559 288 7060
Site web : https://vercel.com

Article 4 — Activité

Veya Studio aide les petites et moyennes entreprises à identifier le travail répétitif qui leur coûte du temps, puis à le supprimer, le simplifier, l'automatiser ou le garder humain : diagnostic de processus, mise en place d'automatisations et d'outils pouvant intégrer l'intelligence artificielle, et suivi mensuel.

Code APE/NAF : 62.02A — Conseil en systèmes et logiciels informatiques

Article 5 — Propriété intellectuelle

Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, plus généralement, de l'ensemble des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteurs, l'ensemble des contenus figurant sur le Site (textes, images, photographies, illustrations, logos, marques, logiciels, bases de données, interfaces, code source, documentation, workflows, prompts) sont protégés par le droit d'auteur et sont la propriété exclusive de Veya Studio ou font l'objet d'une licence d'utilisation au profit de Veya Studio.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, exploitation totale ou partielle des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Veya Studio, sous peine de poursuites conformément aux articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 6 — Traitement des données personnelles

Le Site procède au traitement de données à caractère personnel conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après « RGPD ») et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version modifiée.

Le responsable du traitement est Veya Studio. Pour toute information relative au traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité, et d'opposition au traitement de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à dpo@veya.studio ou à alaa@veya.studio. En cas de réclamation, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.

Article 7 — Cookies

Conformément à l'article 82 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et aux lignes directrices de la CNIL du 17 septembre 2020, le Site ne dépose que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, exemptés de consentement. Aucun cookie publicitaire ou de mesure d'audience soumis à consentement n'est utilisé. Voir la Politique de Confidentialité, article 10.

Article 8 — Limitation de responsabilité

Veya Studio s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises et à jour que possible. Toutefois, Veya Studio ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur le Site et ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site ou de l'utilisation des informations qui y figurent.

Les services proposés par Veya Studio intègrent des technologies d'intelligence artificielle générative. Les contenus, réponses et recommandations générés par ces technologies sont fournis à titre informatif et ne sauraient se substituer à un avis professionnel qualifié (juridique, médical, financier, comptable ou autre). L'utilisateur reconnaît que l'intelligence artificielle peut produire des résultats inexacts, incomplets ou inappropriés et demeure seul responsable de l'utilisation qu'il fait des contenus générés.

Article 9 — Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Veya Studio n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques.

Article 10 — Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.